Formalités et démarches à mon arrivée
LES PORTS D’ENTRÉE
Nouméa est l’unique port d’entrée obligatoire pour les formalités d’immigration. Pour un arrêt technique préalable à Lifou, Koumac, Hienghène, Touho (ports d’entrée validés par les douanes), vous avez 72 heures maximum pour effectuer les formalités sur Nouméa.
À Nouméa, appelez la capitainerie de Port Moselle VHF 67 ou Port du Sud tél. : 27 47 77 pour vos démarches.
Téléchargez en avance les formulaires sur le site de Port Moselle ( www.sodemo.nc) ou sur le site de chaque autorité. Arborez le pavillon jaune jusqu’à l’accomplissement des formalités (immigration, douanes, biosécurité), et le pavillon de courtoisie.
IMMIGRATION
(Police aux frontières)
Les formalités doivent être effectuées dès l’arrivée. Chaque membre d’équipage doit présenter un passeport en cours de validité. Un visa peut être obligatoire suivant la nationalité du plaisancier sauf pour les ressortissants :
- d’un État membre de l’Union Européenne ;
- titulaires d’un titre de séjour délivré par un État membre ou associé de l’espace Schengen ;
- d’Andorre, d’Australie, de Monaco, de Nouvelle-Zélande, de Saint-Marin, de Suisse, du Vatican ;
- la liste des pays dispensés de visa court séjour est à consulter sur le site www.diplomatie.gouv.fr
Il appartient à chaque plaisancier de vérifier les conditions d’entrée, sans visa un voyageur ne pourra entrer sur le territoire.
Si un membre de l’équipage arrive ou repart en avion : présentez les documents du bateau et une lettre du capitaine aux autorités aéroportuaires.
DOUANE
Les bateaux séjournant temporairement sur le territoire sont placés sous le régime de l’IFT (importation en franchise temporaire) : en suspension de droits et taxes, pour une période maximale d’un an.
- toutes les marchandises représentant une valeur marchande doivent être déclarées par écrit. La quantité d’alcool et de cigarettes autorisée est limitée, les produits en excédent peuvent être placés sous scellés. Armes et munitions font l’objet d’une règlementation stricte et ne peuvent être importées sans permis (généralement consignées à bord sous scellés). Le débarquement ou la vente de biens doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du service des douanes ;
- à l’issue des formalités, il vous est remis le document Formalités d’arrivée des navires/importation en franchise temporaire, visé par le service des douanes. À conserver pendant la durée du séjour (pour récupérer des colis hors taxes) et à présenter aux douanes lors des formalités de départ ;
- le prêt même gratuit et la vente du navire sont interdits. La vente peut être autorisée, sur demande motivée auprès du bureau des douanes, qui peut exiger l’acquittement préalable des droits et taxes.
Si vous quittez temporairement le territoire, votre bateau peut bénéficier du régime « de l’entrepôt » qui est suspensif de l’IFT, période pendant laquelle il est maintenu sur le lieu de stockage, à sec ou à flot. Les papiers du bateau sont alors remis au service des douanes. Si vous souhaitez rester au-delà d’un an, vous pouvez importer ou déménager votre bateau.
DÉTAXE
pendant le séjour
Les voiliers en transit peuvent recevoir des colis postaux exonérés de taxes (en présentant leur document d’IFT). En cas de travaux, vous bénéficiez d’une détaxe sur les pièces détachées. Elles ne doivent être installées qu’au départ, sauf si indispensables à la bonne marche du navire. L’autorisation doit être établie par un déclarant en douanes (doc. EX9).
BIOSÉCURITÉ
(SIVAP : Service d’Inspection Vétérinaire, Alimentaire et Phytosanitaire)
En Nouvelle-Calédonie, exempte de nombreux ravageurs et maladies, l’importation de tout animal, végétal et de tout produit d’origine animale ou végétale est soumise à restrictions. Renseignez-vous auprès du SIVAP.
Les chiens et les chats devront effectuer une quarantaine de 10 jours. Obligation de faire une demande préalable, les animaux ayant séjourné dans un pays où la rage est présente ne peuvent entrer en Nouvelle Calédonie.
À votre arrivée, les marchandises interdites et vos déchets organiques seront collectés pour destruction. Il vous est demandé de ne rien déverser dans les poubelles avant l’arrivée des agents biosécurité.
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ADRESSES UTILES
