www.diplomatie.gouv.fr<\/a><\/li>\n<\/ul>\nIl appartient \u00e0 chaque plaisancier de v\u00e9rifier les conditions d\u2019entr\u00e9e<\/strong>, sans visa un voyageur ne pourra entrer sur le territoire.
\nSi un membre de l\u2019\u00e9quipage arrive ou repart en avion<\/strong> : pr\u00e9sentez les documents du bateau et une lettre du capitaine aux autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires.<\/p>\nDOUANE<\/h2>\n
Les bateaux s\u00e9journant temporairement sur le territoire sont plac\u00e9s sous le r\u00e9gime de l\u2019IFT (importation en franchise temporaire) : en suspension de droits et taxes, pour une p\u00e9riode maximale d\u2019un an.<\/p>\n
\n- toutes les marchandises repr\u00e9sentant une valeur marchande doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es par \u00e9crit<\/strong>. La quantit\u00e9 d\u2019alcool et de cigarettes autoris\u00e9e est limit\u00e9e, les produits en exc\u00e9dent peuvent \u00eatre plac\u00e9s sous scell\u00e9s. Armes et munitions font l\u2019objet d\u2019une r\u00e8glementation stricte et ne peuvent \u00eatre import\u00e9es sans permis (g\u00e9n\u00e9ralement consign\u00e9es \u00e0 bord sous scell\u00e9s). Le d\u00e9barquement ou la vente de biens doivent faire l’objet d’une d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service des douanes ;<\/li>\n
- \u00e0 l’issue des formalit\u00e9s, il vous est remis le document Formalit\u00e9s d’arriv\u00e9e des navires\/importation en franchise temporaire<\/em>, vis\u00e9 par le service des douanes. \u00c0 conserver pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/strong> (pour r\u00e9cup\u00e9rer des colis hors taxes) et \u00e0 pr\u00e9senter aux douanes lors des formalit\u00e9s de d\u00e9part ;<\/li>\n
- le pr\u00eat m\u00eame gratuit et la vente du navire sont interdits. La vente peut \u00eatre autoris\u00e9e, sur demande motiv\u00e9e aupr\u00e8s du bureau des douanes, qui peut exiger l’acquittement pr\u00e9alable des droits et taxes.<\/li>\n<\/ul>\n
Si vous quittez temporairement le territoire<\/strong>, votre bateau peut b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime \u00ab de l\u2019entrep\u00f4t \u00bb qui est suspensif de l\u2019IFT, p\u00e9riode pendant laquelle il est maintenu sur le lieu de stockage, \u00e0 sec ou \u00e0 flot. Les papiers du bateau sont alors remis au service des douanes. Si vous souhaitez rester au-del\u00e0 d\u2019un an, vous pouvez importer ou d\u00e9m\u00e9nager votre bateau.<\/p>\nD\u00c9TAXE<\/h2>\npendant le s\u00e9jour<\/h3>\n
Les voiliers en transit peuvent recevoir des colis postaux exon\u00e9r\u00e9s de taxes (en pr\u00e9sentant leur document d\u2019IFT). En cas de travaux, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019une d\u00e9taxe sur les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es. Elles ne doivent \u00eatre install\u00e9es qu\u2019au d\u00e9part<\/strong>, sauf si indispensables \u00e0 la bonne marche du navire. L\u2019autorisation doit \u00eatre \u00e9tablie par un d\u00e9clarant en douanes (doc. EX9<\/em>).<\/p>\nBIOS\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\n(SIVAP : Service d\u2019Inspection V\u00e9t\u00e9rinaire, Alimentaire et Phytosanitaire)<\/h3>\n
En Nouvelle-Cal\u00e9donie, exempte de nombreux ravageurs et maladies, l’importation de tout animal, <\/strong>v\u00e9g\u00e9tal et de tout produit d’origine animale ou v\u00e9g\u00e9tale est soumise \u00e0 restrictions. Renseignez-vous aupr\u00e8s du SIVAP.<\/strong>
\nLes chiens et les chats devront effectuer une quarantaine de 10 jours. Obligation de faire une demande pr\u00e9alable<\/strong>, les animaux ayant s\u00e9journ\u00e9 dans un pays o\u00f9 la rage est pr\u00e9sente ne peuvent entrer en Nouvelle Cal\u00e9donie.<\/p>\n\u00c0 votre arriv\u00e9e, les marchandises interdites et vos d\u00e9chets organiques seront collect\u00e9s pour destruction. Il vous est demand\u00e9 de ne rien d\u00e9verser dans les poubelles avant l\u2019arriv\u00e9e des agents bios\u00e9curit\u00e9.<\/strong><\/p>\n
\nNotre partenaire :<\/h3>\n
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